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Consultation publique |
de Sainte-Marthe
Projet de règlement n° 94 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone IRV-5129 à même une partie de la zone RUR 5041, à proximité du croisement de l’autoroute Félix-Leclerc et de la route Bradley
Publié le 23 août 2023
Ce projet de règlement vise à créer la zone IRV-5129 à même une partie de la zone RUR-5041.
L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 19 septembre 2023 à 18 h 00 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
Projet de règlement n° 94 (2023) - District électoral de Sainte-Marthe
Projet de règlement n° 94 (2023) - Document_explicatif
Avis publics
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