Projet de règlement n° 95 / 2023 modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’intégrer des dispositions du Plan régional des milieux humides et hydriques

Publié le 23 août 2023

Ce projet de règlement vise à :

intégrer les nouveaux types de milieux humides issus du Plan régional des milieux humides et hydriques et ajouter la carte de ces milieux à l’annexe 4;
modifier le nombre d’objectifs et ajouter la présence d’une annexe 4.

L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 19 septembre 2023 à 18 h 00 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

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