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Projet de règlement n° 96 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’intégrer des dispositions du Plan régional des milieux humides et hydriques
Publié le
23 août 2023
Ce projet de règlement vise à apporter des ajustements pour refléter les nouveaux types de milieux humides d’intérêt, moduler les normes applicables et remplacer la carte de l’annexe 13.
L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 19 septembre 2023 à 18 h 00 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
Projet de règlement n° 96 (2023) - Tout le territoire
Projet de règlement n° 96 (2023) - Document_explicatif
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