Projet de règlement n° 98 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre discrétionnaire en matière d’urbanisme (2021, chapitre 127) afin d’intégrer des dispositions du Plan régional des milieux humides et hydriques

Publié le 23 août 2023

Ce projet de règlement vise à ajouter les milieux humides d’intérêt comme critère à considérer dans le cadre d’un Plan d’aménagement d’ensemble.

L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 19 septembre 2023 à 18 h 00 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Projet de règlement n° 98 (2023) - Tout le territoire Projet de règlement n° 98 (2023) - Document_explicatif

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