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Consultation publique |
de Pointe-du-Lac
Projet de règlement n° 99 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter l’usage H1 Habitation unifamiliale dans la zone RUR-1020, située approximativement entre le rang Saint-Charles et la rue Pierre-Demers
Publié le 23 août 2023
Ce projet de règlement vise à modifier la grille de spécification de la zone RUR-1020 pour ajouter l’usage H1 Habitation unifamiliale.
L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 5 septembre 2023 à 18 h 00 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
Projet de règlement n° 99 (2023) - District électoral de Pointe-du-Lac
Projet de règlement n° 99 (2023) - Document_explicatif
Avis publics
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