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Projet de règlement no 109 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser certaines constructions résidentielles dans les secteurs de niveau sonore élevé en zone agricole
Publié le 13 septembre 2023
Ce projet de règlement vise à modifier l’article 953 pour ajouter une exception à la construction résidentielle en secteur de niveau sonore élevé pour les résidences autorisées en vertu de l’article 105 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.
L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 3 octobre 2023 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
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Avis publics
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