Projet de règlement no 116 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone RES-3640 à même une partie de la zone ZTP-3220 et y autoriser des logements sociaux à proximité de l’intersection des rues Sainte-Marguerite et Girard

Publié le 11 décembre 2024

Ce projet de règlement vise à créer la zone RES-3640 (résidentiel) à même une partie de la zone ZTP-3220 (zone tampon) et y autoriser l’usage H9 (33 à 50 logements), H10 (51 à 100 logements) et H12 (habitation collective) d’un minimum de 33 logements et un maximum de 100 logements, le tout sur un maximum de 6 étages ainsi que prévoir une disposition spéciale obligeant le logement social.

L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 14 janvier 2025 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Projet de règlement n° 116 - Document_explicatif Projet de règlement n° 116 (2024) - District électoral de La-Vérendrye