Projet de règlement no 44 / 2024 divisant le territoire de la Ville en 14 districts électoraux aux fins de la tenue de l’élection générale municipale 2025 et de toutes élections partielles subséquentes avant l’élection générale de 2029

Publié le 20 avril 2024

Aux fins de la tenue de l’élection générale municipale 2025 et de toutes élections partielles subséquentes avant l’élection générale de 2029, le Conseil a adopté le Projet de règlement n^o 44 / 2024 divisant le territoire de la ville en 14 districts électoraux. À noter que seulement sept des 14 districts ont fait l’objet de modifications quant à leurs limites soit : du Carmel, de Chavigny, de la Madeleine, de Richelieu, des Rivières, de Pointe-du-Lac et de Sainte-Marthe.

Dans cet avis, vous y trouverez les éléments suivants :

une description des limites des 14 districts électoraux proposés;
la mention du nombre estimé d’électrices et d’électeurs compris dans chaque district électoral proposé;
la mention du lieu, des jours et des heures où toute personne peut prendre connaissance du projet de règlement;
la mention du droit de toute électrice et tout électeur de faire connaître par écrit à la greffière son opposition au projet de règlement dans les 15 jours de la publication de l’avis;
la mention de l’endroit où doit être adressée cette opposition;
la mention du nombre d’oppositions requis pour que le Conseil soit obligé de tenir une assemblée publique aux fins d’entendre les personnes présentes sur le projet de règlement.

Avis public --- Projet de règlement no 44 Carte_des_divisions_2025