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Règlement abrogeant le Règlement autorisant des travaux pour l’agrandissement du dépôt à neige J-Réal-Desrosiers et décrétant un emprunt à cette fin de 4 462 000,00 $ (2022, chapitre 63) (2025, chapitre 25)

Publié le 10 juin 2025

Ce règlement abroge le Règlement autorisant des travaux pour l’agrandissement du dépôt à neige J-Réal-Desrosiers et décrétant un emprunt à cette fin de 4 462 000,00 $ (2022, chapitre 63).

Ce règlement est en vigueur depuis le 10 juin 2025.

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