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Règlement abrogeant le Règlement autorisant la réfection de stationnements d’édifices municipaux et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000,00 $ (2021, chapitre 26) (2025, chapitre 23)

Publié le 4 juin 2025

Ce règlement autorise l’abrogation du chapitre 23 des règlements de 2025.

Ce règlement est en vigueur depuis le 4 juin 2025.

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