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Règlement abrogeant le Règlement autorisant la réfection des stationnements des édifices municipaux et décrétant un emprunt à cette fin de 100 000,00 $ (2020, chapitre 11) (2024, chapitre 93)

Publié le 5 février 2025

Ce règlement vise à abroger le Règlement autorisant la réfection des stationnements des édifices municipaux (2020, chapitre 11).

Ce règlement est en vigueur depuis le 5 février 2025.

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