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Règlement abrogeant le Règlement autorisant un emprunt de 1 344 400 $ pour financer l’aide à être versée par le ministre de la Culture et des Communications du Québec pour la réalisation du projet intitulé Développement des collections 2023-2025 dans le cadre du programme « Aide aux projets – Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes 2023-2025 » (2023, chapitre 130) (2024, chapitre 11)
Publié le
9 février 2024
Ce règlement abroge le Règlement autorisant un emprunt de 1 344 400 $ pour financer l’aide à être versée par le ministre de la Culture et des Communications du Québec pour la réalisation du projet intitulé Développement des collections 2023-2025 dans le cadre du programme « Aide aux projets – Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes 2023-2025 » (2023, chapitre 130).
Ce règlement est en vigueur depuis le 9 février 2024.
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