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Règlement abrogeant le Règlement autorisant un emprunt de 245 575 $ pour financer la subvention à être versée dans le cadre de la réhabilitation du lot 3 149 736 du cadastre du Québec (2024, chapitre 12) (2025, chapitre 13)

Publié le 1 avril 2025

Ce règlement abroge le chapitre 12 des règlements de 2024, lequel autorisait un emprunt de 245 575 $ pour financer la subvention à être versée dans le cadre de la réhabilitation du lot 3 149 736 du cadastre du Québec.

Ce règlement est en vigueur depuis le 1er avril 2025.

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