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Règlement accordant une subvention à la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières » (2023, chapitre 37)

Publié le 25 avril 2023

Ce règlement vise à accorder une subvention de 30 000 $ en 2023 à la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières ».

Ce règlement est en vigueur depuis le 25 avril 2023.

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