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Règlement accordant une subvention à la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières » (2024, chapitre 76)

Publié le 29 août 2024

Ce règlement vise à aider la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières » à donner des services aux établissements à l’intérieur du district commercial dans lequel il a compétence.

Ce règlement est en vigueur depuis le 29 août 2024.

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