‹ Retour aux avis publics
Entrée en vigueur |
Tous les districts
Règlement approuvant le budget 2023 de la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières » et décrétant une cotisation à l’endroit des contribuables qui tiennent, le 1er janvier 2023, un établissement à l’intérieur du district commercial dans lequel elle a compétence (2023, chapitre 29)
Publié le 6 avril 2023
Ce règlement approuve le budget 2023 de la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières » et décrétant une cotisation à l’endroit des contribuables qui tiennent, le 1er janvier 2023, un établissement à l’intérieur du district commercial dans lequel elle a compétence.
Ce règlement est en vigueur depuis le 6 avril 2023.
Partager sur :
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net
Actualités
Publié le 4 octobre 2023
Agrandissement et rénovation du quartier général de la police : un projet nécessaire
Publié le 15 septembre 2023
Trois-Rivières mobilisée pour un meilleur vivre-ensemble
Publié le 14 septembre 2023
D’importants chantiers à venir en sports, loisirs et culture à Trois-Rivières