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Règlement approuvant le budget 2024 de la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières » et décrétant une cotisation à l’endroit des contribuables qui tiennent, le 1er janvier 2024, un établissement à l’intérieur du district commercial dans lequel elle a compétence (2024, chapitre 10)

Publié le 9 février 2024

Ce règlement approuve le budget 2024 de la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières » et décrète une cotisation à l’endroit des contribuables qui tiennent, le 1er janvier 2024, un établissement à l’intérieur du district commercial dans lequel elle a compétence.

Ce règlement est en vigueur depuis le 9 février 2024.

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