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Règlement augmentant l’amende des aires de stationnement privées auxquelles la Ville a obtenu le consentement de la ou du propriétaire pour émettre des contraventions (2025, chapitre 3)

Publié le 24 janvier 2025

Ce règlement augmente l’amende des aires de stationnement privées auxquelles la Ville a obtenu le consentement de la ou du propriétaire pour émettre des contraventions.

Ce règlement est en vigueur depuis le 24 janvier 2025.

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