‹ Retour aux avis publics
Partager
Entrée en vigueur |
Tous les districts
Règlement autorisant des travaux de mise à niveau des infrastructures de drainage et d’égout pluvial à divers endroits sur le territoire et décrétant un emprunt à cette fin de 2 200 000 $ (2023, chapitre 151)
Publié le 16 février 2024
Ce règlement vise à autoriser des travaux de mise à niveau des infrastructures de drainage et d’égout pluvial à divers endroits sur le territoire.
Ce règlement est en vigueur depuis le 16 février 2024.
Partager
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net