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Règlement autorisant des travaux de mise à niveau des infrastructures de drainage et d’égout pluvial à divers endroits sur le territoire et décrétant un emprunt à cette fin de 2 200 000 $ (2023, chapitre 151)

Publié le 16 février 2024

Ce règlement vise à autoriser des travaux de mise à niveau des infrastructures de drainage et d’égout pluvial à divers endroits sur le territoire.

Ce règlement est en vigueur depuis le 16 février 2024.

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