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Règlement autorisant des travaux de mise aux normes et de reconstruction de feux de circulation pour les années 2025, 2026 et 2027 et décrétant un emprunt à cette fin de 1 500 000 $ (2024, chapitre 80)
Publié le
26 septembre 2024
Ce règlement vise à autoriser des travaux de mise aux normes et de reconstruction de feux de circulation pour les années 2025, 2026 et 2027.
Ce règlement est en vigueur depuis le 26 septembre 2024.
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