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Règlement autorisant des travaux de mise aux normes visant à l’amélioration de l’efficacité énergétique des systèmes électriques et mécaniques dans les infrastructures de la Ville et décrétant un emprunt à cette fin de 300 000 $ (2024, chapitre 117)

Publié le 8 avril 2025

Ce règlement vise à autoriser des travaux de mise aux normes visant à l’amélioration de l’efficacité énergétique des systèmes électriques et mécaniques dans les infrastructures de la Ville.

Ce règlement est en vigueur depuis le 8 avril 2025.