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Règlement autorisant des travaux de réaménagement de divers immeubles et décrétant un emprunt à cette fin de 400 000 $ (2023, chapitre 93)

Publié le 13 novembre 2023

Ce règlement autorise des travaux de réaménagement de divers immeubles.

Ce règlement est en vigueur depuis le 13 novembre 2023.