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Règlement autorisant des travaux de réaménagement de divers immeubles et décrétant un emprunt à cette fin de 400 000 $ (2023, chapitre 93)
Publié le 13 novembre 2023
Ce règlement autorise des travaux de réaménagement de divers immeubles.
Ce règlement est en vigueur depuis le 13 novembre 2023.
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
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