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Règlement autorisant des travaux de renouvellement de branchements d’égout et décrétant un emprunt à cette fin de 250 000 $ (2023, chapitre 149)

Publié le 23 février 2024

Ce règlement autorise des travaux de renouvellement de branchements d’égout.

Ce règlement est en vigueur depuis le 23 février 2024.