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Règlement autorisant des travaux d’inspection par caméra de conduites d’égouts sanitaires, combinées et pluviales ainsi que des travaux de nettoyage et décrétant un emprunt à cette fin de 1 200 000 $ (2024, chapitre 115)

Publié le 15 mai 2025

Ce règlement autorise des travaux d’inspection par caméra de conduites d’égouts sanitaires, combinées et pluviales ainsi que des travaux de nettoyage.

Ce règlement est en vigueur depuis le 15 mai 2025.

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