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Règlement autorisant des travaux d’isolation des branchements d’aqueduc non isolés et décrétant un emprunt à cette fin de 520 000 $ (2022, chapitre 171)

Publié le 28 février 2023

Ce règlement vise des travaux d’isolation des branchements d’aqueduc non isolés.

Ce règlement est en vigueur depuis le 28 février 2023.

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