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Règlement autorisant des travaux pour réparer la structure d’ouvrages d’art en béton et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000 $ (2022, chapitre 172)

Publié le 28 février 2023

Ce règlement vise des travaux pour réparer la structure d’ouvrages d’art en béton.

Ce règlement est en vigueur depuis le 28 février 2023.

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