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Règlement autorisant et finançant les travaux des projets du programme de « Budget participatif – citoyen » et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000 $ (2022, chapitre 166)

Publié le 6 avril 2023

Ce règlement autorise et finance les travaux des projets du programme de « Budget participatif – citoyen ».

Ce règlement est en vigueur depuis le 6 avril 2023.

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