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Règlement autorisant la conception, la réalisation et la surveillance des travaux de construction de fossés permettant l’acheminement des eaux pluviales vers un fossé existant longeant l’autoroute 40 pour le drainage des rues Charles-Malhiot et Louis-Loranger dans le parc industriel des Carrefours 40-55 et décrétant un emprunt à cette fin de 885 000 $ (2023, chapitre 78)

Publié le 22 novembre 2023

Ce règlement autorise la conception, la réalisation et la surveillance des travaux de construction de fossés permettant l’acheminement des eaux pluviales vers un fossé existant longeant l’autoroute 40 pour le drainage des rues Charles-Malhiot et Louis-Loranger dans le parc industriel des Carrefours 40-55 et décrétant un emprunt à cette fin de 885 000 $.

Ce règlement est en vigueur depuis le 22 novembre 2023.

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