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Règlement autorisant la confection d’un plan de transport et de mobilité durable ainsi que d’un plan directeur vélo et décrétant un emprunt à cette fin de 750 000 $ (2025, chapitre 52)

Publié le 18 août 2025

Ce règlement autorise la confection d’un plan de transport et de mobilité durable ainsi que d’un plan directeur vélo.

Ce règlement est en vigueur depuis le 18 août 2025.

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