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Règlement autorisant la construction du pavillon des Seigneurs et décrétant un emprunt à cette fin de 12 900 000 $ (2024, chapitre 104)

Publié le 5 février 2025

Ce règlement vise à autoriser la construction du pavillon des Seigneurs.

Ce règlement est en vigueur depuis le 5 février 2025.

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