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Règlement autorisant la construction d’un complexe aquatique situé au parc Martin-Bergeron et décrétant un emprunt à cette fin de 30 000 000 $ (2024, chapitre 67)

Publié le 11 septembre 2024

Ce règlement vise à autoriser la construction d’un complexe aquatique situé au parc Martin-Bergeron.

Ce règlement est en vigueur depuis le 11 septembre 2024.

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