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Règlement autorisant la migration du système de gestion incendie vers une solution incendies hébergées et décrétant un emprunt à cette fin de 650 000 $ (2023, chapitre 94)

Publié le 1 mars 2024

Ce règlement autorise la migration du système de gestion incendie vers une solution incendies hébergées.

Ce règlement est en vigueur depuis le 1er mars 2024.

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