Règlement autorisant la mise aux normes et à niveau des équipements électriques de feux de circulation, du réseau d’éclairage de rue et de terrains sportifs et dans les parcs et décrétant un emprunt à cette fin de 280 000 $ (2022, chapitre 144)

Publié le 20 février 2023

Ce règlement vise la mise aux normes et à niveau des équipements électriques de feux de circulation, du réseau d’éclairage de rue et de terrains sportifs et dans les parcs.

Ce règlement est en vigueur depuis le 20 février 2023.

2023-02-20-Entree-en-vigueur.pdf

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