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Règlement autorisant la mise aux normes et le réaménagement de la Maison rouge du Monastère des Ursulines et décrétant un emprunt à cette fin de 13 000 000 $ (2023, chapitre 95)

Publié le 23 novembre 2023

Ce règlement autorise la mise aux normes et le réaménagement de la Maison rouge du Monastère des Ursulines.

Ce règlement est en vigueur depuis le 23 novembre 2023.

2023-11-23- Entrée en vigueur

Avis publics

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