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Règlement autorisant la réalisation de divers mandats d’avant-projet, d’études, de conception et de surveillance de chantier relatifs à des projets en immobilisation et décrétant un emprunt à cette fin de 3 000 000 $ (2025, chapitre 66)

Publié le 7 octobre 2025

Ce règlement autorise la réalisation de divers mandats d’avant-projet, d’études, de conception et de surveillance de chantier relatifs à des projets en immobilisation.

Ce règlement est en vigueur depuis le 7 octobre 2025.

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