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Règlement autorisant la réalisation de services professionnels pour l’élaboration de plans stratégiques, de plans directeurs et d’études d’opportunités dans divers domaines d’expertises tels que la gestion des immeubles, des actifs, de l’eau potable, des eaux usées et de la sécurité routière et décrétant un emprunt à cette fin de 1 000 000 $ (2024, chapitre 68)
Publié le
18 septembre 2024
Ce règlement vise à autoriser la réalisation de services professionnels pour l’élaboration de plans stratégiques, de plans directeurs et d’études d’opportunités dans divers domaines d’expertises tels que la gestion des immeubles, des actifs, de l’eau potable, des eaux usées et de la sécurité routière.
Ce règlement est en vigueur depuis le 18 septembre 2024.
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