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Règlement autorisant la réalisation de travaux de désaffectation d’une conduite unitaire d’égout avec transfert de branchement sur la rue Roy et décrétant un emprunt à cette fin de 116 500 $ (2023, chapitre 35)

Publié le 14 juin 2023

Ce règlement vise la réalisation de travaux de désaffectation d’une conduite unitaire d’égout avec transfert de branchement sur la rue Roy.

Ce règlement est en vigueur depuis le 14 juin 2023.

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