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Règlement autorisant la réalisation de travaux de mise aux normes de divers bâtiments et décrétant un emprunt à cette fin de 6 600 000 $ (2023, chapitre 87)

Publié le 2 février 2024

Ce règlement vise à autoriser la réalisation de travaux de mise aux normes de divers bâtiments.

Ce règlement est en vigueur depuis le 2 février 2024.

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