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Règlement autorisant la réalisation de travaux de mise aux normes pour divers bâtiments municipaux et décrétant un emprunt à cette fin de 9 080 000 $ (2025, chapitre 72)

Publié le 20 octobre 2025

Ce règlement autorise la réalisation de travaux de mise aux normes pour divers bâtiments municipaux.

Ce règlement est en vigueur depuis le 20 octobre 2025.

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