Règlement autorisant la réalisation de travaux de recherche d’eaux parasitaires et de diagnostic de conformité des raccordements aux réseaux d’égout sanitaire et pseudo-séparatif et décrétant un emprunt à cette fin de 220 000 $ (2023, chapitre 19)

Publié le 14 juin 2023

Ce règlement vise la réalisation de travaux de recherche d’eaux parasitaires et de diagnostic de conformité des raccordements aux réseaux d’égout sanitaire et pseudo-séparatif.

Ce règlement est en vigueur depuis le 14 juin 2023.

2023-06-14- Entrée en vigueur

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