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Règlement autorisant la réalisation de travaux de réhabilitation de conduites d’aqueduc par gainage structural et décrétant un emprunt à cette fin de 2 570 000 $ (2023, chapitre 39)
Publié le 7 juin 2023
Ce règlement autorise la réalisation de travaux de réhabilitation de conduites d’aqueduc par gainage structural.
Ce règlement est en vigueur depuis le 7 juin 2023.
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