Règlement autorisant la réalisation de travaux d’infrastructures en eau potable et en égout sanitaire et pluvial ainsi que toute acquisition d’immeubles ou de servitudes requise pour l’exécution de ces travaux et décrétant un emprunt à cette fin de 40 000 000 $ (2024, chapitre 14)

Publié le 2 avril 2024

Ce règlement autorise la réalisation de travaux d’infrastructures en eau potable et en égout sanitaire et pluvial ainsi que toute acquisition d’immeubles ou de servitudes requise pour l’exécution de ces travaux.

Ce règlement est en vigueur depuis le 2 avril 2024.

2024-04-02 - Entrée en vigueur

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Règlement autorisant la réalisation de travaux d’infrastructures en eau potable et en égout sanitaire et pluvial ainsi que toute acquisition d’immeubles ou de servitudes requise pour l’exécution de ces travaux et décrétant un emprunt à cette fin de 40 000 000 $ (2024, chapitre 14)