Règlement autorisant la réalisation de travaux pour la mise aux normes d’équipements et d’infrastructures pour l’alimentation en eau potable notamment la réhabilitation de puits et décrétant un emprunt à cette fin de 455 000 $ (2023, chapitre 138)

Publié le 22 janvier 2024

Ce règlement autorise la réalisation de travaux pour la mise aux normes d’équipements et d’infrastructures pour l’alimentation en eau potable notamment la réhabilitation de puits.

Ce règlement est en vigueur depuis le 22 janvier 2024.

2024-01-22 - Entrée en vigueur

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