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Règlement autorisant la réalisation d’études d’avant-projet et la conception, l’acquisition d’équipements et la réalisation de travaux dans le cadre du projet intitulé : « Approche de sécurité routière systémique » et décrétant un emprunt à cette fin de 900 000 $ (2023, chapitre 11)

Publié le 3 mai 2023

Ce règlement autorise la réalisation d’études d’avant-projet et la conception, l’acquisition d’équipements et la réalisation de travaux dans le cadre du projet intitulé : « Approche de sécurité routière systémique ».

Ce règlement est en vigueur depuis le 3 mai 2023.

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