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Règlement autorisant la réalisation d’études d’avant-projet et la conception, l’acquisition d’équipements et la réalisation de travaux dans le cadre du projet intitulé : « Approche de sécurité routière systémique » et décrétant un emprunt à cette fin de 1 050 000 $ (2024, chapitre 25)
Publié le
31 mai 2024
Ce règlement vise à autoriser la réalisation d’études d’avant-projet et la conception, l’acquisition d’équipements et la réalisation de travaux dans le cadre du projet intitulé : « Approche de sécurité routière systémique ».
Ce règlement est en vigueur depuis le 31 mai 2024.
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