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Règlement autorisant la réalisation d’études d’avant-projet et la conception, l’acquisition d’équipements et la réalisation de travaux pour améliorer la sécurité routière et la mobilité active et décrétant un emprunt à cette fin de 1 340 000 $ (2024, chapitre 110)
Publié le
14 janvier 2025
Ce règlement vise à autoriser la réalisation d’études d’avant-projet et la conception, l’acquisition d’équipements et la réalisation de travaux pour améliorer la sécurité routière et la mobilité active.
Ce règlement est en vigueur depuis le 14 janvier 2024.
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