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Règlement autorisant la réalisation d’études de faisabilité et d’opportunité dans le cadre du projet de développement et d’amélioration des infrastructures technologiques de la Ville et décrétant un emprunt à cette fin de 560 000 $ (2023, chapitre 106)

Publié le 11 janvier 2024

Ce règlement autorise la réalisation d’études de faisabilité et d’opportunité dans le cadre du projet de développement et d’amélioration des infrastructures technologiques de la Ville.

Ce règlement est en vigueur depuis le 11 janvier 2024.

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