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Règlement autorisant la réalisation d’études de faisabilité et d’opportunité dans le cadre du projet de développement et d’amélioration des infrastructures technologiques de la Ville et décrétant un emprunt à cette fin de 560 000 $ (2023, chapitre 106)

Publié le 27 septembre 2023

Ce règlement vise à autoriser la réalisation d’études de faisabilité et d’opportunité dans le cadre du projet de développement et d’amélioration des infrastructures technologiques de la Ville.

Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, du lundi 23 octobre au vendredi 27 octobre 2023 inclusivement, au bureau de la soussignée au 1325 de la place de l’Hôtel-de-Ville.