‹ Retour aux avis publics
Entrée en vigueur |
Tous les districts

Règlement autorisant la réfection de l’émissaire pluvial du Passage et de la conduite exutoire du trop-plein du poste de pompage Aubuchon (rue de la Traverse) incluant la stabilisation du talus et le lestage de conduites et décrétant un emprunt à cette fin de 988 000 $ (2023, chapitre 40)

Publié le 7 juin 2023

Ce règlement autorise la réfection de l’émissaire pluvial du Passage et de la conduite exutoire du trop-plein du poste de pompage Aubuchon (rue de la Traverse) incluant la stabilisation du talus et le lestage de conduites.

Ce règlement est en vigueur depuis le 7 juin 2023.