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Règlement autorisant la réfection de pavage à divers endroits sur le territoire et décrétant un emprunt à cette fin de 6 700 000 $ (2023, chapitre 150)
Publié le
19 février 2024
Ce règlement vise à autoriser la réfection de pavage à divers endroits sur le territoire.
Ce règlement est en vigueur depuis le 19 février 2024.
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